PRAMAC - Mentions légales et exonération de responsabilité

Mentions légales et exonération de responsabilité

Mise à jour le Février 2008

Acceptation des termes et conditions

Les services proposés par PRAMAC sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. PRAMAC se réserve le droit de mettre à jour les conditions d'utilisation à tout moment sans préavis.

Description des services

Sur le site web PRAMAC.com, PRAMAC permet à l'utilisateur d'accéder à une large gamme de ressources, de services, de zones de téléchargement et d'informations sur les produits (collectivement désignés sous le nom "Services"). Les Services comprenant d'éventuelles mises à jour et de nouvelles caractéristiques disponibles sur le site web, sont sujets aux conditions d'utilisation.

Limité à un usage personnel et non-commercial

Sauf mention contraire, les Services sont prévus pour un usage personnel et non-commercial. L'utilisateur n’est pas autorisé à changer, dupliquer, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, autoriser, transférer, vendre ou créer un lien avec tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu et provenant du site web PRAMAC.com.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Les méthodes d’acquisition et de traitement des informations personnelles sont décrites dans le document informatif "protection de la confidentialité".

Communication liée aux informations disponibles sur ce site web

Tout renseignement mis à disposition par les Services est protégé par le droit d’auteur de PRAMAC et/ou de ses propres fournisseurs. Parmi les services proposés par PRAMAC.com., PRAMAC peut fournir des logiciels, de la documentation, des informations et des outils d’aide et une assistance technique pour le téléchargement. PRAMAC ne donne aucune garantie liée à l’exactitude et aux conséquences de l’utilisation de telles ressources. L’utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle de telles ressources.

Communication sur les informations et la documentation disponibles sur ce site web

L’utilisateur est autorisé à utiliser la Documentation (caractéristiques techniques, actualités, communiqués de presse et la foire aux questions) disponible dans les Services, en respectant les conditions suivantes : (1) la communication des droits d’auteur doit être indiquée sur toutes les copies et doit s’accompagner de cette autorisation, (2) l’utilisation de cette Documentation est uniquement destinée à un but informatif et non-commercial ou personnel. La Documentation ci-dessus-mentionnée ne doit pas être copiée ni publiée sur un quelconque ordinateur de réseau ou diffusée par toute chaîne de communication. Enfin, (3) aucun changement ne doit être apporté sur toute partie de la Documentation. Les centres de didactique accrédités, comme les instituts de didactique pour le primaire et le secondaire, les lycées privés ou publics et les universités, peuvent télécharger et copier la Documentation pour la distribuer à l’intérieur du centre. La distribution à l’extérieur du centre nécessite une autorisation écritepréalable. L’utilisation pour un tout autre but est expressément interdite par la loi en vigueur et peut générer de graves sanctions civiles et pénales. Les tiers indélicats seront poursuivis au regard de la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.

La Documentation ci-dessus mentionnée ne comprend pas la structure ou le plan du site web PRAMAC ou de tout autre site web développé, autorisé, géré ou détenu par PRAMAC. Les éléments constitutifs du site web PRAMAC sont protégés par un accord commercial, par les lois sur les marques et la concurrence déloyale, et ne peuvent être ni copiés, ni entièrement ou partiellement plagiés. Aucun logo, élément graphique, son ou image provenant d’un site web PRAMAC ne peut être copié ou rediffusé sans autorisation expresse.

PRAMAC et/ou ses fournisseurs ne publient aucune déclaration sur l’adéquation entre les informations incluses dans la Documentation et dans les graphiques publiés dans le cadre des Services, quelles que soient les raisons. La Documentation et les graphiques associés sont fournis "tels quels" sans aucune garantie. Par cette note, PRAMAC et/ou ses fournisseurs ne reconnaissent aucune garantie implicite ou légale, condition, pertinence pour un certain but, propriété ou non-violation d’autres droits. En aucune façon, PRAMAC et/ou ses fournisseurs seront responsables des dommages particuliers, directs, indirects et conséquents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, causé par la perte du droit de poursuite, la perte d’informations ou de revenus, qu’ils relèvent de la réalisation de la Licence d’utilisation, par négligence ou par autres actes préjudiciables, à venir ou de toute manière liée à l’utilisation ou à l’interprétation des informations disponibles dans le cadre des Services.

La Documentation et les graphiques associés publiés sur le site web PRAMAC.com peuvent comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs d'ordre typographique. Les informations ci-dessus mentionnées sont soumises à des changements réguliers. PRAMAC et/ou ses fournisseurs peuvent apporter, à tout moment, des améliorations ou des changements sur les produits, le Logiciel ou la Documentation.

Information sur les services disponibles sur le site web

PRAMAC et/ou ses fournisseurs ne seront aucunement responsables des dommages spéciaux, indirects et conséquents ou de tout autre dommage de toute sorte causée par la perte du droit de poursuite, la perte d’informations ou de revenus, puissent-ils relever de la réalisation de la Licence d’utilisation, par négligence ou par autres actes préjudiciables, à venir ou tout moyen relatif à l’utilisation ou à l’interprétation des informations disponibles dans le cadre des Services.

Profil de l'utilisateur, mot de passe et protection

Si l’accès à l’un des Services demande la création d’un profil d’utilisateur, il est nécessaire d’effectuer le processus d’enregistrement en indiquant dans le formulaire d’enregistrement fourni, des informations actualisées, précises et complètes. De plus, un mot de passe et un nom d’utilisateur doivent être choisis. L’utilisateur doit garantir la confidentialité de son propre mot de passe et de son propre profil. De plus, l’utilisateur est tenu pour responsable de toute activité éventuelle effectuée lors de l’utilisation de son profil. Pour finir, l’utilisateur accepte d’avertir immédiatement PRAMAC de toute utilisation non autorisée de son profil ou de toutes autres violations possibles de la protection. PRAMAC ne sera pas tenu responsable de la perte éventuelle des données de l’utilisateur causée par l’utilisation de son mot de passe et de son profil par d’autres personnes, indépendamment du fait que l’utilisateur les connaît. Dans tous les cas, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes de PRAMAC ou d'une autre entité associée à PRAMAC à cause de l'utilisation de son profil et de son mot de passe par d’autres utilisateurs.

Utilisation interdite ou illicite

Dans le cadre des conditions d’utilisation des Services, l’utilisateur n’utilisera pas les Services pour toute raison illicite ou interdite par les termes, les conditions et les communications de ce contrat. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les Services d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte à un serveur PRAMAC ou aux réseaux connectés au serveur PRAMAC, ni interférer dans l’utilisation et la réalisation des Services par d’autres sujets éventuels. L’utilisateur ne pourra pas agir sans autorisation sur les Services, sur les autres profils d’utilisateur, sur les ordinateurs ou réseaux connectés à un serveur PRAMAC ou à celui des Services par le biais d’une entrée abusive, la falsification du mot de passe ou par d’autres moyens. L’utilisateur ne sera pas autorisé à obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations d’une quelconque manière non délibérément autorisée par les Services.

Utilisation des services

Les Services peuvent comprendre des interactions avec les zones de "forum", la "communauté", le "blog", les pages web des sphères privées et/ou les autres outils de communication (tous désignés sous le nom "Services de communication") ayant pour but de permettre à l’utilisateur de communiquer avec d'autres utilisateurs, avec le personnel de PRAMAC et/ou ses fournisseurs. Les utilisateurs acceptent d’utiliser les Services de communication exclusivement pour la publication, l’envoi et la réception de messages ou d’éléments appropriés et, quand cela s’applique, de renseignements pertinents au Service de communication spécifique. Par exemple, lors de l’utilisation des Services de communication, l’utilisateur accepte de ne pas :

Utiliser les Services de communication en rapport à des veilles, des compétitions, à l’envoi d’e-mails indésirables ou d’éventuels messages non désirés ou en double (commerciaux ou autres).
Diffamer, injurier, usurper, risquer, menacer ou autres violation des droits légaux, c’est-à-dire les droits liés à la vie privée et à la publicité des autres utilisateurs.
Publier, distribuer ou révéler des sujets, des noms, du matériel ou des informations inappropriées, profanes, diffamatoires, obscènes, indécentes ou illégales.
Rendre accessible des fichiers contenant des images, des photos, des logiciels ou autre informations protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, par exemple, le droit d’auteur ou le droit des marques (ou les droits sur la vie privée et la publicité), sauf si l’utilisateur possède ou gère les droits qui leur sont propres ou s’il a reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
Transmettre des fichiers contenant des virus, des fichiers endommagés ou d’autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’un autre utilisateur ou à la propriété d’un autre utilisateur.
Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou services pour des raisons commerciales, sauf si les Services de communication approuvent explicitement de telles raisons.
Télécharger des fichiers publiés par un autre utilisateur du Service de communication que l’utilisateur connaît, ou devrait raisonnablement savoir qu’ils ne peuvent pas être reproduits, vus, exécutés et/ou distribués légalement par le biais de telles méthodes.
Contrefaire ou supprimer des informations liées à la gestion des droits d’auteur, comme les droits à la propriété, les communications légales ou tout autre genre ou désignation concernant la propriété originale du logiciel ou autre informations contenues dans un fichier transmis.
Limiter ou interdire l’utilisation des Services de communication aux autres utilisateurs.
Violer tout code de conduite ou toutes autres directives pouvant s’appliquer à un certain Service de communication.
Rassembler des informations sur d’autres utilisateurs, y compris leurs adresses mails.
Créer une fausse identité dans l’intention de tromper les autres utilisateurs.
Utiliser, télécharger ou encore copier ou fournir (y compris en échange de paiement) à une personne physique ou morale une liste des utilisateurs des Services ou autres informations sur les utilisateurs et sur l’ensemble ou une partie de l’utilisation.
PRAMAC se réserve le droit de reconsidérer les informations publiées dans les Services de communication et de supprimer de telles informations à sa propre discrétion. De plus, PRAMAC se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur à tous les Services de communication, ou une partie, à tout moment sans préavis et pour n’importe quelle raison.
PRAMAC se réserve le droit de révéler à tout moment toute information considérée comme indispensable pour satisfaire les éventuelles lois, normes, actions judiciaires ou demandes publiques en vigueur ou de modifier, refuser de publier ou de supprimer, entièrement ou partiellement, ou des informations, à sa propre discrétion.

PRAMAC conseille à l’utilisateur de toujours prêter attention au moment de fournir des informations permettant une identification personnelle dans le cadre d’un Service de communication. PRAMAC ne reconnaît expressément aucune responsabilité liée aux Services de communication et aux actions éventuelles qui résultent de la participation de l’utilisateur aux Services de communication. Les utilisateurs des Services de communication ne sont pas des représentants agréés de PRAMAC, leurs opinions ne reflètent pas non plus celles de PRAMAC.

Les informations publiées dans le cadre des Services de communication peuvent être sujet à des restrictions concernant leur utilisation, leur reproduction et/ou leur révélation. L’utilisateur a la responsabilité de se conformer àtoutes les restrictions ci-dessus mentionnées au cas où il tirerait profit de telles informations.

Informations fournies à PRAMAC ou publié sur le site web de PRAMAC

PRAMAC ne revendique pas la propriété des informations fournies par l’utilisateur (y compris les commentaires et les suggestions éventuelles), ni des informations publiées ou envoyées à un quelconque Service ou à des services conjoints à la vue du public ou des membres de communautés publiques ou privées (toutes appelées "Publications"). Dans tous les cas, à travers la publication, le téléchargement, l’envoi ou la fourniture ("insertion") de la Publication, l’utilisateur accorde à PRAMAC, ses filiales et ses fournisseurs nécessaires l’autorisation d’utiliser la Publication en relation avec la conduite des activités sur Internet (y compris, par exemple, tous les Services), y compris et sans restriction, les droits de licence de : duplication, distribution, transmission, vision et de réalisation, reproduction, modification, traduction et pagination publique de leur propre Publication, ainsi que de publier le nom de l’utilisateur en relation avec la Publication et d'accorder de tels droits aux fournisseurs de Services éventuels..

Aucune compensation ne sera donnée à l’utilisateur par rapport à l’utilisation de la Publication, comme le stipule ce document. PRAMAC n’est en aucune façon obligé de publier ou d’utiliser d’éventuelles Publications fournies par l’utilisateur et a le droit de supprimer une telle Publication à tout moment et à sa propre discrétion.

Lors de l’insertion d’une Publication, l’utilisateur déclare et avoue qu’il possède ou sinon contrôle tous les droits relatifs à la Publication comme il est décrit dans ces Conditions d’utilisation y compris, sans restrictions, tous les droits de l’utilisateur de fournir, insérer, télécharger, publier ou envoyer les Publications.

Outre la déclaration et la garantie ci-dessus mentionnées, lors de l’insertion d’une Publication contenant des images, des photos, des illustrations ou d’autres éléments graphiques, entiers ou partiels ("Images"), l’utilisateur déclare et garantit (a) qu’il détient le droit de propriété de telles Images ou qu’il a reçu par le titulaire de leur droit de propriété l’autorisation d’utiliser ces images ou le contenu et/ou les images contenues, en accord avec les méthodes et les buts précédemment établis dans le cadre de l’utilisation par l’utilisateur et autrement autorisés par ces Conditions d’utilisation et par les Services, (b) qu’il possède les droits nécessaires pour concéder les licences décrites dans ces Conditions d’utilisation et (c) que les éventuelles personnes représentées sur de telles Images ont donné leur accord pour utiliser les Images comme il est affirmé dans ces Conditions d’utilisation, y compris, par exemple, la distribution, la visualisation publique et la reproduction des images ci-dessus mentionnées. Á travers l’insertion d’Images, l’utilisateur concède (a) à tous les membres de sa communauté privée (pour chacune des Images ci-dessus mentionnées, disponibles pour les membres d’une telle communauté privée) et/ou (b) au public en général (pour chacune des Images ci-dessus mentionnées, disponibles à tout moment dans les Services et non disponibles pour une communauté privée) l’autorisation d’utiliser de telles images en relation avec l’utilisation, accordée par ces Conditions d’utilisation, de tous les Services, (y compris, par exemple, la réalisation d’impressions et d’articles contenant de telles Images) et y compris, par exemple, une autorisation gratuite, non exclusive et universelle permettant de : copier, distribuer, transmettre, visualiser et de manière publique, de réaliser, reproduire, éditer, traduire et paginer les Images sans le nom de l’utilisateur connecté aux Images ci-dessus mentionnées ; de plus, de concéder comme autorisation de tels droits aux fournisseurs éventuels des Services. Les licences concédées en fonction de ce qui est précédemment écrit par rapport aux Images prendront fin dès que l’utilisateur retirera complètement les Images ci-dessus mentionnées des Services, à condition qu’une telle résolution n’affecte pas d'éventuelles licences accordées par rapport aux Images ci-dessus mentionnées avant le retrait complet des Images par l’utilisateur. Aucune compensation ne sera donnée à l’utilisateur au regard de l’utilisation des Images.

Liens vers les sites web tiers

D’éventuels liens vers des sites web tiers permettent de sortir du site web PRAMAC.com. Les sites web auxquels de tels liens sont connectés ne sont pas dirigés par PRAMAC. Par conséquent PRAMAC n’est pas responsable de leurs contenus, des liens supplémentaires présents sur ces sites, d’éventuels changements ou de mises à jours des sites web ci-dessus mentionnés. PRAMAC propose des liens pour des raisons de facilité et l’insertion des liens ci-dessus mentionnés ne sous-entend aucune approbation de la part de PRAMAC des sites web correspondants.

Politique au sujet du traitement des informations indésirables envoyées par l’utilisateur

PRAMAC ou ses employés n’accepteront, ni ne prendront en considération aucun matériau indésirable contenant des idées, des motifs de communication publicitaire, de la publicité promotionnelle, du marketing, des nouveaux produits ou un nom de produit, de la technologie, des procédés et du matériel. Nous demandons à l’utilisateur de ne pas envoyer des informations commerciales s’il n’est pas expressément sollicité et/ou fourni par un ou plusieurs Services. L’unique but de cette politique est d’éviter d’éventuels malentendus si toute activité, tout produit ou service de PRAMAC renvoie à un ou plusieurs informations envoyées par l’utilisateur. Si l’utilisateur décide quand même d’envoyer des matériéux indésirable, PRAMAC n’accordera aucune garantie quant au traitement de telles informations ou à l’identification de son appartenance.

Droits d'auteur

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