Pramac Wallbox Privacy Policy
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
PR Industrial S.r.l., dont le siège social est situé à Casole d'Elsa, Sienne (SI), Località II Piano - 53031, TVA 06264860484,
et
WallBox Chargers S.l., dont le siège social est situé à Paseo Castellana, n° 95, 28046 Madrid,
en leur qualité de Responsables du traitement, informent les personnes (ci-après « Utilisateur(s) ») qui accèdent au site web www.pramacwallboxsolutions.com (ci-après le « Site ») que les données collectées sur ou via le Site seront traitées aux fins et selon les modalités décrites dans la présente déclaration, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »).
Les données collectées via le formulaire de contact seront collectées par les deux sociétés en fonction du type d'utilisateur, notamment : par PR Industrial, les données des utilisateurs intéressés par le secteur de l'ingénierie, de l'approvisionnement et de la construction (EPC) et des services publics de gaz, et par Wallbox, celles des utilisateurs intéressés par le secteur des services publics d'énergie, des opérateurs de bornes de recharge et des fournisseurs et installateurs d'énergie solaire.
Les deux sociétés seront responsables conjoints du traitement des données relatives au Site, mais chacune d'elles conservera la propriété exclusive des activités de traitement effectuées en dehors du Site.
1) Types de données collectées
PR Industrial et Wallbox collectent les données suivantes, fournies volontairement par l'Utilisateur via le formulaire de contact du Site : données personnelles et d'identification (nom, titre), adresses téléphonique et électronique, données d'entreprise, identifiants en ligne, données de l'appareil/IP et/ou autres données communes aux fins visées au point 2 ci-dessous.
2) Finalité du traitement des données et base juridique
Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes et sur la base juridique indiquée ci-dessous pour chaque finalité :
a) Fournir les produits et services demandés par les Utilisateurs et gérer les relations clients actuelles et potentielles ;
i Ce traitement est nécessaire conformément à l’article 6(1)(b) (exécution d’un contrat) et 6(1)(c) (respect d’une obligation légale) du RGPD. La fourniture de vos données personnelles à cette fin peut être nécessaire pour répondre pleinement à votre demande.
b) Suivre les demandes d’information/de contact des Utilisateurs ;
i Ce traitement est nécessaire conformément à l’article 6(1)(b) (exécution d’un contrat) et 6(1)(c) (respect d’une obligation légale) du RGPD. La fourniture de vos données personnelles à cette fin peut être nécessaire pour répondre pleinement à votre demande.
c) Permettre au Responsable du traitement de remplir les obligations prévues par la loi, la législation fiscale, administrative et comptable en vigueur ;
i Ce traitement est nécessaire conformément à l’article Article 6(1)(c) (respect des obligations légales) du RGPD. La fourniture de vos données personnelles à cette fin peut être nécessaire pour répondre pleinement à votre demande.
d) pour envoyer des informations relatives aux produits du Responsable du traitement, ainsi que des offres promotionnelles et commerciales ;
i ce traitement est fondé sur l'article 6(1)(a) (consentement) et/ou est nécessaire conformément à l'article 6(1)(f) (intérêts légitimes du Responsable du traitement). Le Responsable du traitement a un intérêt légitime à envoyer du contenu et des communications marketing pour encourager les activités commerciales.
e) pour des activités de profilage à des fins de marketing ;
i ce traitement est fondé sur l'article 6(1)(a) (consentement) et/ou est nécessaire conformément à l'article 6(1)(f) (intérêts légitimes du Responsable du traitement). Le Responsable du traitement a un intérêt légitime à personnaliser son contenu et ses communications marketing pour encourager les activités commerciales.
f) pour transmettre des données personnelles au sein du groupe d'entreprises à des fins administratives internes, par l'utilisation de logiciels et/ou d'applications mis en œuvre au niveau du groupe ; Ce traitement est fondé sur l'article 6(1)(f) (intérêts légitimes du Responsable du traitement). Le Responsable du traitement a un intérêt légitime à la bonne gestion administrative interne et du Groupe Generac.
g) permettre à d'autres sociétés appartenant au groupe des responsables conjoints du traitement (au sein ou en dehors de l'UE) de mener des activités marketing et/ou de proposer des offres de produits ou de services, ainsi que de réaliser des études et des recherches statistiques ;
i ce traitement est fondé sur l'article 6(1)(a) (consentement) et/ou est nécessaire conformément à l'article 6(1)(f) (intérêts légitimes du responsable du traitement). Le responsable du traitement a un intérêt légitime à communiquer des informations sur les produits et services de ses filiales et à mener des études pour encourager les ventes.
h) pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ainsi que pour les activités de recouvrement de créances.
Ce traitement est fondé sur l'article 6(1)(f) (intérêts légitimes du Responsable du traitement). Le Responsable du traitement a un intérêt légitime relatif au droit de la défense et à l'exercice de ses droits ou de ceux d'un tiers.
La fourniture de données pour répondre à une demande est nécessaire à l'exécution du contrat. Si un Utilisateur ne fournit pas les données (même partiellement), le Responsable du traitement ne sera pas en mesure d'exécuter les obligations découlant du contrat ni de fournir les services demandés.
3) Modalités de traitement et d'utilisation des données
Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées principalement à l'aide d'outils électroniques ou automatisés, conformément au RGPD et grâce à la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques visant à prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et/ou l'accès non autorisé. Les données sont conservées sous forme électronique et/ou papier, et limitées à la durée nécessaire pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus et peuvent être conservées pendant une période plus longue en raison d'obligations légales applicables ou sur la base du consentement de l'Utilisateur.
4) Communication et transfert des données personnelles
Les données des utilisateurs sont collectées et traitées au siège des responsables du traitement.
Sans préjudice des communications effectuées pour se conformer aux obligations légales, les données personnelles peuvent être communiquées, aux fins susmentionnées, à d'autres destinataires ou catégories de destinataires, en qualité de responsables du traitement indépendants ou, le cas échéant, de sous-traitants spécifiquement sélectionnés et désignés conformément à l'article 28 du RGPD, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter :
- l'autre responsable du traitement ;
- les compagnies d'assurance ;
- les gestionnaires des infrastructures logicielles et technologiques utilisées par le responsable du traitement, ainsi que les prestataires de services de support informatique.
En outre, les données personnelles des personnes concernées peuvent également être communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) lorsque la communication est requise par les lois et réglementations applicables concernant les destinataires tiers légitimes des communications, tels que les autorités et les organismes publics économiques et non économiques qui traitent vos données en qualité de responsables du traitement indépendants pour leurs finalités institutionnelles respectives, les organismes de santé, le personnel médical et paramédical, etc. (ii) en cas d'opérations exceptionnelles (par exemple, fusions, acquisitions, cessions d'entreprises, etc.).
Les Responsables du traitement informent l'Utilisateur que certaines données peuvent être transférées à d'autres sociétés du groupe basées dans l'UE, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.
Considérant que les États-Unis ne garantissent pas un niveau de protection des données personnelles adéquat par rapport à celui prévu dans l'Union européenne, le Responsable du traitement a pris des mesures pour garantir que le transfert des données personnelles de l'Utilisateur vers ce pays s'effectue uniquement dans le respect des conditions énoncées aux articles 45 et 49 du RGPD, et notamment des accords contractuels fondés sur les Clauses Contractuelles Types (« CCT ») établies par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD. Vous avez le droit de nous contacter pour obtenir une copie de ces clauses.
Nous transférons également des données personnelles à des prestataires de services situés aux États-Unis. Ces prestataires sont, dans certains cas, certifiés conformes au Cadre de protection des données UE-États-Unis, offrant ainsi une protection adéquate des données. Dans d'autres cas, les prestataires de services ont adopté des règles internes contraignantes ou ont signé des clauses contractuelles types avec nous. Si la Société envisage de transférer les données personnelles des personnes concernées vers des pays tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, ce transfert n'aura lieu que dans le respect des conditions énoncées aux articles 45 et 49 du RGPD.
5) Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et utilisées (par exemple, le temps nécessaire pour vous fournir un service client, répondre à vos questions ou résoudre des problèmes techniques), sauf si une période plus longue est nécessaire pour respecter des obligations légales (telles que des obligations fiscales ou légales) ou pour défendre une réclamation. Pour plus d'informations sur la durée de conservation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » et préciser votre demande.
6) Vos droits
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données personnelles traitées par le Responsable du traitement.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure permise par la loi et sous réserve des restrictions et exceptions applicables :
• Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont précédemment donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs données personnelles. Comme indiqué ci-dessous, les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation personnelle, si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. Ils ont également le droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage).
• Accéder à leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données personnelles sont traitées par le responsable du traitement, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'accéder aux données en cours de traitement et d'en obtenir une copie.
• Vérifier et demander leur rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données personnelles et de demander leur mise à jour ou leur correction.
• Restreindre le traitement de leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit de restreindre le traitement de leurs données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traitera pas leurs données personnelles à d'autres fins que leur conservation.
• Obtenir la suppression ou le retrait de leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs données personnelles auprès du responsable du traitement.
• Récupérer leurs données personnelles et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut, à tout moment, contacter les responsables du traitement en envoyant un courriel à l'adresse suivante : PR Industrial Srl « privacy@pramac.com » ou Wallbox « dpo@wallbox.com ».
• Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. Le nom et les coordonnées des autorités de contrôle de l'Union européenne sont disponibles sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
7) Informations sur le droit d'opposition au traitement
Lorsque des données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle conférée au Responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ce dernier, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière justifiant cette opposition.
Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans justification. Si l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Responsable du traitement traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.
8) Mises à jour
Les Responsables du traitement se réservent le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site web et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Responsable du traitement. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, les Responsables du traitement recueilleront un nouveau consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.
9) Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter les Responsables du traitement à l'adresse suivante : PR Industrial Srl « privacy@pramac.com » ou Wallbox « dpo@wallbox.com ».